Aides financières à la réhabilitation d'assainissements non collectifs

Mâconnais Beaujolais Agglomération anime le service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur les 13 communes de l’ancienne Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais*.

 

Afin d’encourager les usagers, qui disposent d’un assainissement non collectif non conforme, à  procéder aux travaux de réhabilitation qui s’imposent, MBA va animer une opération permettant le versement d’aides financières de l’Agence de l’Eau.

Le montant de cette aide s’élève à 3 300 € maximum par foyer. Elle ne sera versée qu’une fois les travaux effectués et le dossier de demande d’aide complété et validé. 

 

Seuls les travaux réalisés sur 2018 sont éligibles aux aides.

 

 


Comment bénéficier de l’aide* ?

    1. Vérifier l’éligibilité de la demande en contactant l’interlocuteur technique** 
    • l’installation est antérieure à 1996 ;

    • le diagnostic initial ou contrôle périodique de l’installation révèle un dysfonctionnement avéré

    1. Auprès d’un bureau d’études, réaliser une étude à la parcelle et une étude comparative de deux filières, concluant sur un choix argumenté (> Voir trame d'étude)
    2. Faire valider le projet de filière par SUEZ (délégataire Mâconnais Beaujolais Agglomération) (> voir formulaire)
    3. Compléter le mandat demandé par l’Agence de l’Eau (> voir mandat)
    4. Transmettre pour validation le dossier composé des pièces demandées aux étapes 2, 3 et 4, à l’interlocuteur technique***  
    5. Une fois la complétude du dossier validée, réaliser les travaux
    6. Faire valider l’achèvement des travaux par SUEZ
    7. Envoyer l’attestation d’achèvement des travaux et les factures à l’interlocuteur technique***
    8. Versement de l’aide financière par Mâconnais Beaujolais Agglomération

**Un interlocuteur technique est joignable au : 03.85.20.97.58.


***Dossier technique à envoyer à : SITEAM - Opération de réhabilitation d’assainissement non collectif – MBA - 312 Rue des Frères Lumière 71000 MACON

 


*Sont concernées par l’opération : Chaintré, Chânes, Chasselas, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles