Demande de subventions 2019

Mâconnais Beaujolais Agglomération peut apporter son concours financier aux organismes à but non lucratif dont l’activité ou l’action spécifique présente un intérêt communautaire, public et local et s’inscrit en cohérence avec ses compétences.

 

Qui peut demander une subvention ?

Toute association ou organisme peut solliciter MBA afin d’obtenir une subvention.

Dans quels cas peut-elle être accordée ?

Cette subvention doit concerner le financement d’actions, de manifestations ou d’investissements relevant de l’intérêt général et être conforme aux règles nationales et communautaires en vigueur.

Elle doit entrer dans le cadre des compétences de MBA telles qu’énoncées dans les statuts communautaires. 

 

Toutefois, MBA se réserve le droit d’accorder ou de refuser cette subvention. Son attribution comme son renouvellement n’a pas de caractère automatique.

 

Toute attribution d’aide de la part de la Communauté d’agglomération donnera lieu à la signature d’une convention avec la structure bénéficiaire définissant notamment l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide.

 


Par quel moyen solliciter cette subvention ?

En complétant le dossier de demande de subvention (modèle CERFA) et en le retournant avec l’ensemble des pièces justificatives dans les délais requis, soit le 15 décembre 2018, à l’adresse suivante :

 
Mâconnais Beaujolais Agglomération

Monsieur le Président

67 esplanade du Breuil - CS 20811

71011 MACON CEDEX

 

Après l'échéance mentionnée ci-dessus, le dossier ne pourra être instruit.

 

 

Les pièces à télécharger


Pour tout renseignement

Vous pouvez contacter les services de MBA à l’adresse suivante : accueil@mb-agglo.com en précisant la nature de subvention pour laquelle vous souhaitez avoir des renseignements.