Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

MBA exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence SPANC, uniquement sur les 13 communes de l’ex CC Mâconnais Beaujolais *.

* Chaintré, Chânes, Chasselas, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles

  • Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Règlement du SPANC

Portail sur l'assainissement non-collectif

 

 

La GEMAPI

Cette compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’impose à MBA depuis le 1er janvier 2018.

 

Auparavant, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités, mais aucun n'en était spécifiquement responsable.

 

Désormais, ces travaux sont exclusivement confiés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme MBA.

 

 

Des solutions pour mieux gérer la rivière et maîtriser les inondations

On peut contribuer à la sécurité des populations face aux crues en redonnant un fonctionnement plus naturel à la rivière. Des solutions existent pour composer avec la nature et résoudre beaucoup d'ennuis liés à l'érosion et aux effondrements de digues. Elles apportent en sus beaucoup d'autres avantages pour la dépollution des eaux ou la recharge de nappes souterraines. Ces solutions sont déjà à l'œuvre dans de nombreux territoires autour de 3 idées clés:

 

  • Laisser plus d'espace à la rivière,
  • Ralentir les écoulements de la rivière,

  • Gérer l'eau par bassin versant.

 

 

MBA est traversée par la Saône et 4 de ses affluents : La Mouge, la Petite Grosne, l’Arlois et la Mauvaise.