Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

MBA exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence SPANC, uniquement sur les 13 communes de l’ex CC Mâconnais Beaujolais *.

* Chaintré, Chânes, Chasselas, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles

  • Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Règlement du SPANC

Portail sur l'assainissement non-collectif 

 

Chaque année, la collectivité doit publier un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Ce rapport permet l’information du public et comprend notamment une liste d’indicateurs techniques et financiers.

 

 

 

 

La GEMAPI

Cette compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’impose à MBA depuis le 1er janvier 2018.

 

Auparavant, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités, mais aucun n'en était spécifiquement responsable.

 

Désormais, ces travaux sont exclusivement confiés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme MBA.

 

Des solutions pour mieux gérer la rivière et maîtriser les inondations

On peut contribuer à la sécurité des populations face aux crues en redonnant un fonctionnement plus naturel à la rivière. Des solutions existent pour composer avec la nature et résoudre beaucoup d'ennuis liés à l'érosion et aux effondrements de digues. Elles apportent en sus beaucoup d'autres avantages pour la dépollution des eaux ou la recharge de nappes souterraines. Ces solutions sont déjà à l'œuvre dans de nombreux territoires autour de 3 idées clés:

 

  • Laisser plus d'espace à la rivière,
  • Ralentir les écoulements de la rivière,

  • Gérer l'eau par bassin versant.

MBA est traversée par la Saône et 4 de ses affluents : La Mouge, la Petite Grosne, l’Arlois et la Mauvaise.