Programme Local de l'Habitat

Attention les aides « habitat » ne concernent que les 26 communes de l’ex CAMVAL

Il est possible d’obtenir ces aides jusqu’à fin 2018 dans la limite des crédits disponibles.

                      AMÉLIORATION DE L’HABITAT : MBA SOUTIENT VOS PROJETS

L'agglomération, suite à l’adoption de son Programme Local de l’Habitat, a mis en place une série d’aide en direction des « habitants de son territoire » et des bailleurs publics.

LES AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

 
« Habiter mieux »

MBA apporte une aide supplémentaire de 400 € aux personnes bénéficiant du programme « Habiter Mieux ».

Cette aide vise à améliorer les logements par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort, en qualité de vie et en pouvoir d’achat.

Il s’adresse aux propriétaires occupant de leur logement, pour lequel l’achat n’a pas donné lieu à d’autres financements de l’Etat depuis 5 ans (prêt à taux zéro, etc.).

Le logement concerné a nécessairement plus de 15 ans. Il s’agit d’atteindre au minimum 25% de gain énergétique par logement rénové.

Cette aide est aussi ouverte à tous les propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide aux travaux de l’ANAH pour un projet de travaux générant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % (avec conventionnement du logement). Ces aides viennent nécessairement en complément d’une subvention de l’ANAH.

 

Êtes-vous éligibles ?

Contactez l’ANAH au 03 85 21 28 32 qui transmettra le dossier à MBA

 

LES AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE CADRE DE L’OPAH DE MÂCON

 
Attention l’OPAH de Mâcon se termine le 31 décembre 2017
, au-delà de cette date les aides n’existeront plus.

Traitement du logement indigne et dégradé propriétaire bailleurs :

L’objectif est de remettre en état des logements vacants ou occupés en situation de dégradation, d’indécence ou d’insalubrité. L’attribution de l’aide est
conditionnée à :

- La réalisation d’un projet de qualité ;

- Le respect des exigences de performance énergétique ;

- La maîtrise des loyers.

MBA participe à hauteur de 10% des travaux H.T subventionnables par l’ANAH(conventionnement social et très social).

Traitement du logement indigne et dégradé propriétaire occupants :

L’objectif est de de soutenir la rénovation des logements des propriétaires occupants modestes en situation d’habitat indigne (logements présentant un ensemble de dysfonctionnements importants).

MBA participe à hauteur de 10 % du montant H.T des travaux subventionnables par l’ANAH.

« Prime à la vacance territoire de l’OPAH de Mâcon »

Afin d’encourager la remise sur le marché de logements vacants sur le périmètre de l’OPAH de Mâcon, MBA a mis en place une aide forfaitaire de 2 000 €.

Pour en disposer, le propriétaire doit :

- Bénéficier d’une aide de l’ANAH,

- S’engager à conventionné de façon social ou très social le loyer,

- Avoir un logement atteignant le niveau D de classe énergétique.

 



Êtes-vous éligibles ?

Contactez la Mission OPAH de la Ville de Mâcon au 03 85 21 91 85 ou
opahru@ville-macon.fr qui transmettra le dossier à MBA


 

LES AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ENERGÉTIQUE

 
Aide à la production de logement de type PLUS / PLAI
 :

MBA soutient la production de logements sociaux sur la ville de Charnay-Lès-Mâcon et sur les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville en lien avec la programmation annuelle de l’État.

Une aide forfaitaire de 2 000 € est attribuée pour la construction de tous logements de type Prêt Locatif à Usage Social.

Une aide forfaitaire de 5 000 € est attribuée pour la construction de tous logements de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Aide à l’acquisition-amélioration pour créer des logements de type PLUS / PLAI sur l’ensemble des communes de l'Agglomération :

MBA soutient l’acquisition-amélioration de logement par les bailleurs sociaux sur le territoire de l’ex CAMVAL pour en faire des logements sociaux.

Une aide forfaitaire de 1 000 € est attribuée pour l’acquisition-amélioration  de tous logements de type Prêt Locatif à Usage Social.

Une aide forfaitaire de 4 000 € est attribuée pour l’acquisition-amélioration pour la construction de tous logements de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Aide à la réhabilitation de logements sociaux :

MBA aide les bailleurs à rendre accessibles leur logement et à mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique de leur parc sur le territoire de l’ex CAMVAL.

Une aide forfaitaire de 2 250 € est versée pour la réhabilitation thermique des logements bénéficiant de crédits européens dans le cadre de l’axe urbain du FEDER  certains logements. L’objectif minimum d’amélioration doit être de
130 kW/ep/m3/an.

Une aide forfaitaire de 2 000 € est versée pour l’adaptation du logement afin de faciliter le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap.



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