Les commissions

Le Conseil Communautaire a décidé de constituer neuf commissions thématiques permanentes composées d’au moins sept et au maximum onze conseillers communautaires titulaires et suppléants.
Chaque commission est placée sous la responsabilité du Vice-Président délégué et le Président de MBA est membre de droit de toutes les commissions.

Les réunions des commissions ne sont pas publiques, toutefois la (les) personne(s) qualifiée(s), dont la présence est souhaitée par le Président de la commission peut (vent) y assister.

Les commissions ont un rôle consultatif et examinent :

Les rapports retenus par le Bureau Permanent avant présentation en Conseil Communautaire, relevant de leur seul domaine de compétence,

Tout exposé ayant fait l’objet d’un avis préalable du Bureau Permanent, présenté par le Président de la commission.

Vous trouverez ci-dessous les membres qui composent chaque commission :

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A cela s’ajoute les commissions spécifiques telles que :

Commission d'appel d'offres : La ou les commissions d’adjudication et d’appel d’offres sont composées conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code des Marchés publics.

Commission Marchés A procédure Adaptée : Il est institué une Commission MAPA, composée du Président, de trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés en Conseil Communautaire, chargée d’émettre un avis sur le classement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés et accords-cadres de fournitures et services et de travaux compris entre 25 000 € et les seuils communautaires.

Commission Délégation de Service Public
 : La Commission de Délégation de Service Public intervient dans la procédure d’attribution des délégations de service public.
Elle délivre également un avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Commission Consultative de Services Publics Locaux : La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CSPL) est obligatoirement créée, dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle est composée :

du Président, ou son représentant, désigné par arrêté du Président,

de conseillers communautaires, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
de représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Communautaire.

Commission Intercommunale d’Accessibilité aux personnes handicapées : Elle a pour objet de dresser un bilan de l’état d’accessibilité du bâti, des espaces publics, de la voirie et des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.