Taxe de séjour

LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNAUTAIRE EN PRATIQUE À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

L’article L.5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les Communautés de communes ou d’Agglomération réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme peuvent instituer la taxe de séjour.

C’est le cas de la Mâconnais-Beaujolais Agglomération issue de la fusion de la CCMB et de la CAMVAL qui souhaite mettre en place un nouveau schéma de développement touristique sur son territoire. L’affectation de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la communauté. Les recettes de la taxe de séjour sont donc affectées directement au tourisme.

Une taxe de séjour peut être demandée au visiteur par une commune, une communauté de communes ou d’Agglomération lorsque celui-ci réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes…) ou dans un terrain de camping.

La taxe de séjour est collectée par le responsable de l’hébergement et elle est incluse dans la note d’hôtel, de location…

La formule retenue par les élus de la Communauté est la taxe de séjour dite « au réel ». C'est-à-dire que le montant de la taxe collectée est directement lié à la fréquentation réelle des hébergements.

QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE ?

QUI EST EXONÉRÉ DE LA TAXE ?

SUR QUELLE PÉRIODE LA TAXE DE SÉJOUR EST-ELLE PERÇUE ?

QUI PERÇOIT LA TAXE ?

QUELS SONT LES TARIFS DE BASE DE LA TAXE ?

COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA TAXE DE SÉJOUR ?

QUELLES SONT LES FORMALITÉS DÉCLARATIVES ?

QUAND DOIT ÊTRE VERSÉ LE PRODUIT DE LA TAXE ?

DOIT-ON PAYER LA TVA SUR LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL ?

AUTRES QUESTIONS