Aides financières à la réhabilitation d'assainissements non collectifs

Mâconnais Beaujolais Agglomération anime le service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur l’ensemble des communes de son territoire (hormis Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Sancé et Hurigny pour lesquelles le programmes d’aides s’est terminés fin 2020).

Afin d’encourager les usagers, qui disposent d’un assainissement non collectif non conforme, à  procéder aux travaux de réhabilitation qui s’imposent, MBA va animer une opération permettant le versement d’aides financières de l’Agence de l’Eau.

Le montant de cette aide s’élève à 3 300 € maximum par foyer. Elle ne sera versée qu’une fois les travaux effectués et le dossier de demande d’aide complété et validé. 

 

Jusqu’à la fin de l’année 2021, les travaux de mise en conformité de votre installation d’assainissement non collectif peuvent être subventionnés.


Comment bénéficier de l’aide* ?

    1. Vérifier l’éligibilité de la demande en contactant l’interlocuteur technique** 
    • l’installation est antérieure à 1996,

    • le diagnostic initial ou contrôle périodique de l’installation révèle un dysfonctionnement avéré .

    1. Auprès d’un bureau d’études, réaliser une étude à la parcelle et une étude comparative de deux filières, concluant sur un choix argumenté (> Voir trame d'étude)
    2. Faire valider le projet de filière par le SPANC
    3. Compléter le mandat demandé par l’Agence de l’Eau (> voir mandat)
    4. Transmettre pour validation le dossier composé des pièces demandées aux étapes 2, 3 et 4, à l’interlocuteur technique*  
    5. Une fois la complétude du dossier validée, réaliser les travaux
    6. Faire valider l’achèvement des travaux par le SPANC
    7. Envoyer l’attestation d’achèvement des travaux et les factures à l’interlocuteur technique*
    8. Versement de l’aide financière par Mâconnais Beaujolais Agglomération

* Un interlocuteur technique est joignable au : 03.85.20.97.55

 


*Sont concernées par l’opération : Chaintré, Chânes, Chasselas, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles