Programme Européen FEDER Axe 5

Pour un développement urbain durable 


En 2015, le Conseil régional de Bourgogne, autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), a lancé, auprès des agglomérations bourguignonnes, un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre de l’axe 5 « pour un développement urbain durable » du Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.

La candidature de la Communauté d’agglomération présentant la stratégie de développement urbain du territoire a été retenue.

MBA a ainsi signé une convention avec la Région et bénéficie d’une enveloppe financière de 2 144 166 € sur la période 2015-2020 pour soutenir des projets répondant aux trois orientations stratégiques européennes suivantes :
• Réduire la consommation énergétique des bâtiments : cela concerne notamment la réhabilitation de logements sociaux et d’établissements pour la petite enfance.
• Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes : cette action doit permettre l’étude et l’aménagement d’espaces verts et d’espaces publics paysagers en ville.
• Assurer la conversion des friches industrielles et l’implantation de nouvelles activités économiques.

MBA est ainsi « organisme intermédiaire Axe urbain » et assure la sélection de projets s’inscrivant dans la stratégie définie et pouvant bénéficier de fonds européens FEDER. Les projets retenus sont ensuite transmis à la Région pour instruction et attribution des financements.

 

A ce jour, 6 projets ont pu bénéficier de crédits européens FEDER :

OS 5.1 Réduire la consommation énergétique des bâtiments :

« Réhabilitation du multi accueil de Bioux », portée par Mâconnais Beaujolais Agglomération.
- Objectifs : diminuer notablement les consommations d’énergie pour les postes chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires afin d’atteindre le niveau BBC compatible avec comme objectif un gain minimal de 100 kWh d’énergie primaire/an/m² tout en atteignant une consommation maximale de 150 kWh/an/m² avant modulation.
- Enjeux : réhabilitation et rénovation énergétique d’une structure petite enfance de 20 places, située dans un quartier d’habitat social permettant à près de 30 familles de concilier vie familiale, vie sociale et insertion professionnelle. 
- Aide européenne FEDER allouée : 23 084.41 €

« Réhabilitation du multi accueil des Blanchettes », portée par Mâconnais Beaujolais Agglomération.
- Objectifs : améliorer les performances énergétiques du bâtiment en diminuant les consommations des postes chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires et en améliorant le confort d’été et d’hiver afin d’atteindre le niveau BBC compatible, avec comme objectif un gain minimal de 100 kWh d’énergie primaire/an/m² tout en atteignant une consommation maximale de 150 kWh/an/m² avant modulation.
- Enjeux : réhabilitation et rénovation énergétique d’une structure Petite enfance de 40 places, située dans un quartier d’habitat social labellisé Politique de la ville permettant à de nombreuses familles de concilier vie familiale, vie sociale et insertion professionnelle.
- Aide européenne FEDER allouée : 14 432.06 €

« Restructuration de 24 logements – Val de Bioux » portée par Mâcon Habitat.
- Objectifs : réduire la consommation énergétique des bâtiments avec notamment le remplacement des isolations extérieures et intérieures ; des menuiseries extérieures ; de la chaudière individuelle gaz et de l’ensemble du réseau de distribution avec mise en place d’un thermostat. Le niveau de performance énergétique recherché après travaux est le BBC rénovation avec une consommation en énergie égale à 96kwh.EP/m² an.
- Enjeux : remise aux normes des différents réseaux, aménagement des pièces des logements pour obtenir les surfaces réglementaires, respect des règles d’hygiène et de protection des locataires et apport d’une amélioration de l’habitation en termes de confort et d’économie d’énergie.
- Aide européenne FEDER allouée : 54 000 €

« Réhabilitation thermique de 22 logements collectifs sociaux à Romanèche-Thorins » par Mâcon Habitat.
- Objectifs : réduire la consommation énergétique des bâtiments avec la création d'une chaufferie collective gaz et la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur en matériaux biosourcés. Le niveau de performance énergétique recherché après travaux est le BBC rénovation avec une consommation en énergie égale à 77kwh.EP/m².an et une consommation en gaz à effet de serre de 18 kgépCO2/m².an.
- Enjeux : réhabilitation thermique d’un immeuble de 22 logements collectifs sociaux en BBC Rénovation. Avant travaux, les logements présentaient des charges locatives élevées, équipés d'appareils entièrement électrique pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire et faiblement isolés.
- Aide européenne FEDER allouée : 88 000 €


OS 5.3 : Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes :

« Etude préalable pour la requalification de la Darse Nord à Mâcon », portée par la Ville de Mâcon.
- Objectifs : arrêter un projet urbain croisant les approches urbaines, environnementales et économiques. Proposer des aménagements permettant notamment de recréer du lien avec les quartiers qui sont en limite du secteur notamment le quartier des Blanchettes et le centre-ville ; créer des emplois et les pérenniser sur le territoire ; valoriser la proximité immédiate de la Saône par une ouverture du site vers la rivière.
- Enjeux : réussir la transition industrielle d’une partie de ce site tout en améliorant le paysage urbain en se réappropriant ces espaces proches de la déshérence. Améliorer l’environnement, permettre à la nature de reconquérir les berges de Saône et aux habitants de se réapproprier cet espace ; conforter la vocation économique du site qui bénéficie d’une desserte tant ferroviaire que fluviale. 
- Aide européenne FEDER allouée : 29 295 €

OS 5.4 : Assurer la conversion des friches industrielles et l’implantation de nouvelles activités économiques :

« Etude sur le devenir de la Zone Indistrielle des Bruyères et sur l’opportunité de création d’une pépinière d’entreprises », portée par Mâconnais Beaujolais Agglomération.
- Objectifs : faire le diagnostic de l’activité dans la zone des Bruyères, dont une partie est intégrée au quartier prioritaire La Chanaye Résidence à Mâcon, et d’en évaluer les potentialités à long terme. 
- Enjeux : Restructurer ce secteur industriel afin de résorber une partie des friches qui petit à petit mitent ce territoire.
- Aide européenne FEDER allouée : 8 458.75 €

 

Pour en savoir plus sur les fonds européens :
https://www.europe-bfc.eu/ et https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr