DÉCISIONS DU PRÉSIDENT


Conformément à la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à

« Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 »,

 

les élus doivent être informés et pouvoir accéder aux actes du Président pris par délégation.

 

Retrouvez et téléchargez les décisions du Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération.

 


 
ANN
ÉE 2020

période du 15 mars 2020 à une période indéterminée


 

2020-150

Prorogation de la convention de versement d’un fonds de concours à la ville de Mâcon pour la construction d’un foyer pour jeunes aux Saugeraies

/

2020-149

Retrait de la décision du Président n° 2020-132 et signature de la convention « Allocation de Logement Temporaire 2 » avec l’Etat

/

2020-148

Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la ville de Mâcon et ses communes associées pour l’année 2020

/

2020-147

Attribution du 1er acompte de subvention, au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « La Gentilhommière » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2020

3 414,59 €

2020-146

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame HUMBERT à Mâcon

2 000 €

2020-145

Avenant n°2 à la convention du dispositif « Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation » (DEPAR) conclue avec la société La Poste

/

2020-144

Décision modifiant la décision n°2020-086 en date du 14 mai 2020 relatif à l’acceptation et la signature, par le Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération, de l’avenant n°1 au marché ASS2019011 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la station d’épuration et du réseau d’assainissement collectif - commune de Péronne » conclu avec la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01604 TREVOUX Cedex

/

2020-143

Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes relatif à l’achat, la mise en œuvre et la maintenance du logiciel du système d’informations géographiques et de ses applications entre MBA et la ville de Mâcon

/

2020-142

Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Crêches-sur-Saône pour l’année 2020

/

2020-141

Avenant à la convention d’occupation précaire avec la société SAS 3E « Eau Espace Evènement » relative à l’occupation de terrains et locaux situés Allée des Grottes à Azé (71260)

/

2020-140

Modification des régies de recettes du Pôle Petite Enfance de MBA

/

2020-139

Avenant n°1 de prolongation du bail civil conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

/

2020-138

Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-058 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°5 : Fourniture de protections auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci » détenu par la société ELACIN France SAS

/

2020-137

Avenant n°2 au marché ASS2019003 relatif aux « Travaux de renouvellement de l’unité de traitement communale de Bussières » conclu avec le groupement d’entreprises provisoire SCIRPE Centre est SARL (Mandataire) / TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN SAS – 5 Allée Alban VISTEL – 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

/

2020-136

Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-057 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°4 : Fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquette » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION

/

2020-135

Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-056 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°3 : Fourniture de vêtements de travail de la petite enfance et vêtements de cuisine » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION

/

2020-134

Avenant n°2 relatif à la prolongation du marché n°2017-055 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Fourniture de vêtements haute visibilité » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION

/

2020-133

Avenant n°1 relatif à la prolongation du marché n°2017-054 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : fourniture d’équipements de protection individuelle, équipements de protection collective et vêtements du technique » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION

/

2020-132

Signature de la convention « Allocation de Logement Temporaire 2 » avec l’Etat

/

2020-131

Avenant n°1 au protocole territorial pluriannuel d’aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » conclu avec l’ANAH

/

2020-130

Avenant n°1 à la convention pour le lancement du dispositif « Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation » (DEPAR) conclue avec la société La Poste

/

2020-129

Attribution d’une subvention à Monsieur John BRUNET à Charnay-Lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020

400 €

2020-128

Attribution d’une subvention à Monsieur Florent BRUCHARD à Romanèche-Thorins, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020

400 €

2020-127

Remboursement aux usagers pour services non rendus des suites de la crise sanitaire du COVID-19

/

2020-126

Attribution d’une subvention de 130 000 € à Mâcon Habitat pour la construction d’une Maison Relais sur le quartier des Saugeraies

130 000 €

2020-125

Attribution d’une subvention d’équilibre de 150 000 € à Mâcon Habitat dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025

150 000 €

2020-124

Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société EQUIPEER pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-123

Avenant n°1 au marché n°2017-039 relatif aux prestations de « Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des modules et prestations de maintenance pour les besoins des structures de la petite enfance de MBA » conclu avec la société TECHNOCARTE – ZA Lavalduc – 370 Allée Charles LAVERAN – 13270 FOS-SUR-MER

/

2020-122

Indemnisation de Monsieur DE SANTIS liée aux dommages causés dans le cadre de la réhabilitation d’une canalisation d’assainissement sur des terrains situés à Sancé

500 €

2020-121

Attribution d’une subvention à Monsieur Frédéric CHEVRAU et Madame Elise GONCALVES, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-120

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame BOYAT à Mâcon

2 000 €

2020-119

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur BORDIAUX à Mâcon

2 000 €

2020-118

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame BELKHIR à Mâcon

2 000 €

2020-117

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur et Madame DOS SANTOS PALMELA à Mâcon

2 000 €

2020-116

Avenant n°1 au marché n°2020-015 relatif à « l’acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse – Lot n°1 : Percussions », conclu avec la société PERCUFRANCE SARL – 14 Avenue de la Gare – 81310 LISLE-SUR-TARN

/

2020-115

Avenant n°2 au marché n°2017-019 relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes » conclu avec la société ONYX EST SA – 306 Chemin de la Croix Saccard – 71000 MACON

/

2020-114

Attribution du marché de quasi-régie n°2020-017 relatif à la « Conduite d'opération pour le désamiantage et la démolition du site ESSEX à Mâcon », à la Société Publique Locale Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud

39 800 € H.T.

2020-113

Adhésion de MBA à l’association « DECA BFC »

/

2020-112

Attribution du marché n°2020-016 relatif à la « Fourniture de matériels électriques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SONEPAR SUD-EST SAS 112 avenue Jean Jaurès (69007 LYON)

50 000 € H.T.

2020-111

Avenant n°2 au marché n°2017-041 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°2 : secteur sud » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché

/

2020-110

Avenant n°2 au marché n°2017-042 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°3 : secteur nord » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché

/

2020-109

Avenant n°2 au marché n°2017-033 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°1 : secteur ouest » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché

/

2020-108

Avenant n°2 au marché n°2016-071-105-PP relatif « aux prestations de service de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires sur le secteur Mâcon sud – La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché

/

2020-107

Versement transport (VT) – Remboursement à l’Office public Mâcon Habitat, domicilié à Mâcon, sur le critère du « personnel logé » au titre de l’année 2019

2 143,73 €

2020-106

Avenant n°2 au marché n°2018-065 relatif à la « Mise à disposition d'une installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société ONYX EST – VEOLIA - Zi de la Hardt BP40066 – 57233 BITCHE CEDEX

/

2020-105

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « Potentiel »

/

2020-104

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « INOBYZ »

/

2020-103

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « Initiative Saône-et-Loire »

/

2020-102

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 àsociété Est Bourgogne Média – Le Journal de Saône-et-Loire

3 600 €

2020-101

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « BGE Perspectives »

10 000 €

2020-100

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « Mâcon prend ses quartiers d’été 2020 » dans le cadre du contrat de ville

1 500 €

2020-099

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « Modomusée » dans le cadre du contrat de ville

2 500 €

2020-098

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « cultures et sciences en chœur aux Blanchettes » dans le cadre du contrat de ville

1 000 €

2020-097

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « cultivons nos quartiers » dans le cadre du contrat de ville

5 000 €

2020-096

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon, pour l’action « Tu Gères tes Vacances (TGV) », dans le cadre du contrat de ville

1 000 €

2020-095

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association Les Petits Débrouillards, pour l’action « Transitions connectées », dans le cadre du contrat de ville

3 000 €

2020-094

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à Mâcon Escrime, pour l’action « Initiation à la pratique de l’escrime », dans le cadre du contrat de ville

1 000 €

2020-093

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Union du Football Mâconnais (UFM), pour l’action « Mâcon City foot », dans le cadre du contrat de ville

1 500 €

2020-092

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association Sportive Mâconnaise (ASM), pour l’action « Découverte du rugby », dans le cadre du contrat de ville

2 500 €

2020-091

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles (AEFTI-EF71), pour l’action « Français Langue Etrangère », dans le cadre du contrat de ville

5 000 €

2020-090

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à Mâcon, pour l’action « Zick en Vrac », dans le cadre du contrat de ville

2 500 €

2020-089

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur LENOIR à Mâcon

2 000 €

2020-088

Avenant de prorogation de la convention de versement de fonds de concours à la commune de Charnay-Lès-Mâcon pour le programme annuel de l’éclairage public

/

2020-087

Attribution d’une subvention à Madame Monique COLLIER, pour le logement sis 1 rue de la Barre à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie », au titre de l’année 2020

220 €

2020-086

Avenant n°1 au marché ASS2019011 relatif à la « Mission de maitrise d’œuvre pour l’extension de la station d’épuration et du réseau d’assainissement collectif - commune de Péronne » conclu avec la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01604 TREVOUX Cedex

/

2020-085

Avenant n°1 au marché de suivi de l’animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain « OPAH-RU » conclu avec la société URBANIS, 188 Allée de l’Amérique Latine, 30 900 NÎMES, modifiant l’échéancier de paiement

/

2020-084

Avenant n°1 au marché ASS2019011 relatif à la « Mission de maitrise d’œuvre pour l’extension de la station d’épuration et du réseau d’assainissement collectif - commune de Péronne » conclu avec la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01604 TREVOUX Cedex

1 450 € H.T.

2020-083

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD 71)

8 321 €

2020-082

Convention d’occupation précaire avec la société SAS 3E « Eau Espace Evènement » relative à l’occupation de terrains et locaux situés à Allée des Grottes à Azé (71260)

/

2020-081

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association « Accueil des Charmilles »

35 000 €

2020-080

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association Les Pupilles de l’Enseignement Public de Saône-et-Loire (PEP71)

8 000 €

2020-079

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales de Saône-et-Loire (AMAVIP71)

10 000 €

2020-078

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM)

18 750 €

2020-077

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2020 pour la mise aux normes de l’unité de traitement des eaux usées située sur la commune de Péronne

359 894 €

2020-076

Acquisition de deux terrains appartenant à MBA (parcelles ZB 336 et partie de ZB 299) au sein de la zone commerciale « Les Bouchardes », rue de Bourgogne à Crèches-sur-Saône - Modification relative à l’acquéreur « SCI FFCJ » en substitution de la société « Sensation Moto »

/

2020-075

Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 55 rue Franche à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble de l’OPAH RU, au titre de l’année 2020

305,50 €

2020-074

Attribution d’une subvention à la SCI RL IMMO 71 représentée par Monsieur Claude LAROCHE DE ROUSSANE, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, de l’immeuble 45 rue Franche à Mâcon, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-073

Attribution d’une subvention à Monsieur CORTAMBERT Thibault « rue Perrier » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-072

Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la construction de 18 logements situés rues Raoul DUFY et Camille PISSARRO à Mâcon

1 106 984 €

2020-071

Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 9 logements situés rue Châtillon à Mâcon

74 460 €

2020-070

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Volley-Club Mâconnais »

9 000 €

2020-069

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises »

5 000 €

2020-068

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Olympique Mâcon Boules »

5 000 €

2020-067

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Mâcon Chaintré Evènements »

9 600 €

2020-066

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’« Association Sportive Mâconnaise »

24 000 €

2020-065

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud »

12 000 €

2020-064

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Etoile Sportive Prissé Mâcon »

12 000 €

2020-063

Attribution d’une subvention à Madame Anne-Marie MARLOT, « rue Mathieu » à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020

400 €

2020-062

Attribution d’une subvention à Madame DUROUX Ophélie « avenue Edouard HERRIOT » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH RU, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-061

Attribution d’une subvention à Madame CHANAL Mathilde « 24 rue des Chantiers » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH RU, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-060

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de démolition de son patrimoine devenu obsolète - îlot des Tulipiers à Mâcon

80 000 €


 
ANN
ÉE 2020

période du 1er janvier au 14 mars 2020


 

2020-059

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL 2020/Contrat de ruralité) pour la rénovation de locaux acquis auprès de la CPAM en vue d’installer les services à la population de MBA (Petite enfance et mobilités)

192 000 €

2020-058

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL 2020/Contrat de ruralité) pour la 1ère tranche du projet « Saône digitale : création d’une Cité fluvestre d’activités numériques tertiaires – Continuité de la Cité de l’entreprise »

1 157 040 €

2020-057

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame JEANSON à Mâcon

2 000 €

2020-056

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame GROSPELLIER à Mâcon

2 000 €

2020-055

Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur JOSEPH à Mâcon

2 000 €

2020-054

Attribution d’une subvention à Madame Bernadette DAFFAUT, route des Perelles à Crêches-sur-Saône, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020

400 €

2020-053

Attribution d’une subvention à Madame Annie COULAS, rue des Bouvreuils à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020

400 €

2020-052

Avenant n°1 au marché n°2017-085 d’« Enlèvement, transport et traitement de déchets non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord », conclu avec la société ONYX EST – ZI de la Hardt – route de Haspelschiedt – 57230 BITCHE

/

2020-051

Défense de MBA dans le cadre du recours en annulation contre la délibération du Conseil Communautaire n°2019-202 du 12 décembre 2019 portant approbation définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 devant le Tribunal administratif de Dijon

/

2020-050

Bail dérogatoire entre MBA et la société AFTRALrelatif à la location temporaire des parcelles ZC 839 et 840 situées rue Pouilly Vinzelles à Mâcon

/

2020-049

Bail civil avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

/

2020-048

Convention entre MBA et APRR pour l’autorisation de passage d’un réseau d’adduction d’eau potable dans un ouvrage du domaine public autoroutier

/

2020-047

Attribution d’une subvention à Madame Charline DUPUIS, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-046

Réforme et destruction de deux autobus urbains

/

2020-045

Avenant n°1 au marché n°2019-018 de « Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (CACES) », conclu avec la société AFTRAL – ZA les Blettrys – 71530 CHAMPFORGEUIL

/

2020-044

Attribution du marché n°2020-013 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°9 : Piano », à la société « PIANO CROSES » – 13 Rue BOCCARD – 71 000 Mâcon

36 000 € H.T.

2020-043

Attribution du marché n°2020-012 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°8 : Tuba », à la société « ALFA MUSIQUE »
– 4 Rue de la Loge – 69005 LYON

5 800 € H.T.

2020-042

Attribution du marché n°2020-011 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°7 : Trompette », à la société
« ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON

2 700 € H.T.

2020-041

Attribution du marché n°2020-010 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°6 : Violoncelle », à la société « LUTHES-PARIS » – Parc Charles Cros – 11300 PIEUSSE

2 100 € H.T.

2020-040

Attribution du marché n°2020-009 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°5 : Flûtes », à la société « ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON

2 900 € H.T.

2020-039

Attribution du marché n°2020-008 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°4 : Harpe », à la société « Timothée BRACQ » – Öschweg 17 – DE 88447 WARTHAUSEN – Allemagne

5 900 € H.T.

2020-038

Attribution du marché n°2020-007 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°3 : Hautbois », à la société « ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON

5 400 € H.T.

2020-037

Attribution du marché n°2020-006 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°2 : Violons », à la société « AOUAT & ROUVEYRE » – 23 Rue d’Algérie – 69001 LYON

3 850 € H.T.

2020-036

Attribution du marché n°2020-005 relatif à « l’Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°1 : Percussions », à la société « PERCUFRANCE SARL » – 14 Avenue de la Gare – 81310 LISLE-SUR-TARN

2 700 € H.T.

2020-035

Fin du bail dérogatoireentre MBA et la société PHUSIS SAS signé le 28 janvier 2020 pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire à compter du 1er février 2020 pour la jouissance d’un nouveau local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-034

Attribution du marché n°2020-015 relatif à la « Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique – Lot n°2 : Fourniture de produits spécifiques de nettoyage » à la société BAYROL France SAS – Chemin des Hirondelles – BP 52 – 69572 DARDILLY

12 000 € H.T.

2020-033

Attribution du marché n°2020-014 relatif à la « Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique – Lot n°1 : Fourniture de produits de traitement des eaux » à la société BAYROL France SAS – Chemin des Hirondelles – BP 52 – 69572 DARDILLY

76 000 € H.T.

2020-032

Transfert partiel du marché « Terrassement VRD pour la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment en cœur de village et aménagement extérieurs » conclu par la commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE avec la société SIVIGNON TP – Le Bourg – 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES, et avenant n°1 ajoutant de prestations supplémentaires

/

2020-031

Attribution d’une subvention à Madame Amélie PALOMARES et Monsieur Franck RAGGI, dans le cadre de l’aide travaux à la rénovation énergétique des logements privés de l’OPAH des propriétaires occupants hors ANAH, au titre de l’année 2020

1 000 €

2020-030

Attribution d’une subvention à Madame Julie JOURDAN, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-029

Attribution d’une subvention à Madame Sarah BOLLECQUES, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-028

Attribution d’une subvention à Madame Iléana VOLET, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-027

Attribution d’une subvention à Monsieur Lorenzo RECCHIA, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-026

Attribution d’une subvention à Madame, Monsieur Marguerite et David GIGANTE, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020

2 500 €

2020-025

Avenant n°1 au marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA – lot 3 maintenance des chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations », conclu avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – 15 rue Marguerite Yourcenar – 21 000 DIJON

/

2020-024

Avenant n°1 au marché n°2019-026 relatif à l’« élaboration d’un schéma stratégique de développement économique, commercial et d’accueil des entreprises », conclu avec le groupement d’entreprises AID OBSERVATOIRE – COMMERCITE SARL / MODAAL – 3 Avenue Condorcet – 69 100 VILLEURBANNE

/

2020-023

Promesse de bail professionnel avec la SEMA concernant la location de l’immeuble GAMBETTA à Mâcon

/

2020-022

Attribution du marché n°2020-004 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels – Lot n°2 : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC », à la société GINGER – 49 avenue Franklin ROOSEVELT 77210 AVON

11 550 € H.T.

2020-021

Attribution du marché n°2020-003 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels – Lot n°1 : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment Essex », à la société SAFEGE –18 rue Felix MANGINI 69 009 LYON

42 600 € H.T.

2020-020

Attribution du marché n°2020-002 relatif à la « Fourniture d’électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Nettoyeur vapeur et accessoires », à la société SANIVAP – Parc d’activités 69 280 SAINTE-CONSORCE

24 000 € H.T.

2020-019

Attribution du marché n°2020-001 relatif à la « Fourniture d’électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Electroménager domestique », à la société CIZAIRE SAS – 63 Grande rue de la Coupée 71 850 CHARNAY-LES-MACON

25 000 € H.T.

2020-018

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction d’au moins 25 % de logement de type T1 et T2 dans son projet 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »

6 000 €

2020-017

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction d’au moins 25 % de logement de type T1 et T2 dans son projet rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »

15 000 €

2020-016

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de huit logements de type PLUS » pour son projet « 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »

16 000 €

2020-015

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de 7 logements de type PLAI » pour son projet « 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »

35 000 €

2020-014

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de seize logements de type PLUS » pour son projet « rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »

32 000 €

2020-013

Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de seize logements de type PLAI » pour son projet « rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »

80 000 €

2020-012

Avenant n°1 et non reconduction du marché n°2018-020 relatif à la « Fourniture de matériels électriques », conclu avec la société SONEPAR SUD EST – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON

/

2020-011

Avenant n°1 au marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d’Agglomération recevant du public », conclu avec la société EPSG – 203 Chemin du Goz – Le Clos Marie – 01250 JASSERON

/

2020-010

Prorogation de la décision du Président n° 2017-013 portant attribution d’une subvention à Monsieur SALVI et Madame CHEVALET dans le cadre de l’OPAH de Mâcon (propriétaire occupant)

/

2020-009

Prorogation de la décision du Président n°2017-006 portant attribution d’une subvention à Monsieur SALVI et Madame CHEVALET, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2017

/

2020-008

Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société NAUTICONCEPT pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-007

Signature du contrat de bail relatif au local sis 6 rue des Tournesols à Sancé pour les besoins des services techniques de MBA

/

2020-006

Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société PIQUOTI pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-005

Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société « Drone Pro 360 » pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-004

Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société EQUIPEER pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-003

Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société VILUXpour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-002

Conclusion d’un bail dérogatoireentre MBA et la société PHUSIS pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises

/

2020-001

Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société AUM BIOSYNC pour la jouissance de locaux au sein de la pépinière d’entreprises

/

 


 
ANN
ÉE 2019

période du 23 novembre au 31 décembre 2019


 

2019-162

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud »

12 000 €

2019-161

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Olympique Mâcon Boules »

5 000 €

2019-160

Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour 2020

50 000 €

2019-159

Avenant n°1 au marché n°2017-061 relatif à la « Location de longue durée d’un véhicule automobile léger diesel avec fournitures et prestations de maintenance associées pour les besoins de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec le groupement THIVOLLE AUTOMOBILES SAS / DIAC LOCATION SA – 360 Rue du Km 400 – BP 94011 – 71040 Mâcon Cedex

/

2019-158

Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises »

5 000 €

2019-157

Modification de la régie de recettes pour le conservatoire « Edgar Varese »

/

2019-156

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’Université Lumière Lyon 2

31 000 €

2019-155

Avenant n°1 au marché n°2015-054 relatif au « Contrat d’abonnement annuel d’assistance, de mises à jour et d’hébergement de l’application iMuse » conclu avec la société SAIGA INFORMATIQUE – 17 rue Patrick Depailler – 63 000 CLERMONT-FERRAND

4 429,00 € H.T.

2019-154

Attribution du marché n°2019-041 relatif à l’« acquisition de véhicules électriques neufs légers et utilitaires, location de batteries et contrats d’entretien associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Ludospace à destination du transport de biens », au groupement d’entreprises THIVOLLE AUTOMOBILLES SAS / DIAC LOCATIONSA – 360 Rue du Km 400 – 71 040 Mâcon Cedex 9

/

2019-153

Attribution du marché n°2019-040 relatif à l’« acquisition de véhicules électriques neufs légers et utilitaires, location de batteries et contrats d’entretien associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Citadines », au groupement d’entreprises THIVOLLE AUTOMOBILLES SAS / DIAC LOCATION SA – 360 Rue du Km 400 – 71040 Mâcon Cedex 9

/

2019-152

Avenant n°2 au marché n°2016-065 relatif à la « Fourniture d’électroménager pour la Communauté d’Agglomération – Lot n°3 : Nettoyeur vapeur et accessoires » conclu avec la société BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN (ZI Maison Dieu 13 rue des Herbuottes 21 220 FIXIN)

/

2019-151

Avenant n°1 au marché n°2016-064 relatif à la « Fourniture d’électroménager pour la Communauté d’Agglomération – Lot n°1 : Electroménager » conclu avec la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CIZAIRE (63 grande rue de la Coupée 71 850 CHARNAY-LES-MACON)

/

2019-150

Attribution du marché n°2019-039 relatif à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d’hygiène pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Produits d’hygiène pour la petite enfance », à la société CRECHES&CO SARL - 70 avenue de Magudas – 33 185 LE HAILLAN

4 000 € H.T.

2019-149

Attribution du marché n°2019-038 relatif à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d’hygiène pour les établissements de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Changes jetables unisexes », à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS Impasse du petit rosé – 79 100 LOUZY

35 000 € H.T.

2019-148

Décision sans suite pour cause d’infructuosité de la consultation relative à la « Fourniture d’électroménager domestique et nettoyeurs vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : électroménager domestique et lot n°2 : nettoyeur vapeur et accessoires »

/

2019-147

Régie de recettes du Centre aquatique communautaire. Avis sur la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire, Madame Anne CHATRON

/

2019-146

Acquisition et pose d’équipements de vidéoprotection embarquée à destination des véhicules du réseau urbain TRéMA, via la Centrale d’Achat du Transport Public « AGIR, le transport public indépendant » (CATP)

65 741,41 € H.T.