Séance du 30 juin 2021

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APPEL

DISCOURS DEBUT DE SEANCE

1)      Assemblées

Rapport 1 : Désignation d’un secrétaire de séance          

Rapport 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2021

Rapport 3 : Désignation des représentants de MBA à l’association ASCOMADE et à la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

2)      Commande publique

Rapport 4 : Choix du mode de gestion de l’eau potable sur le territoire des communes de Charbonnières, Laizé, La Salle, Saint-Jean-le-Priche, Saint-Martin-Belle-Roche, Senozan et Verzé

Rapport 5 : Avenants aux contrats de délégation de service public relatifs aux compétences eau et assainissement pour Mâcon et ses communes associées et le territoire de l’ex-SIVOM des Deux Roches

3)      Equipements culturels

Rapport 6 : Abrogation des délibérations portant transfert du Théâtre au 1er janvier 2022

4)      Conservatoire communautaire

Rapport 7 : Demande de renouvellement du classement « Conservatoire à rayonnement départemental »

5)      Pôle aquatique

Rapport 8 : Modification de la grille tarifaire 2021 du Pôle aquatique

6)      Développement économique

Rapport 9 : Attribution d’une aide à l’Immobilier d’entreprise en faveur de la société Kineti technologie

Rapport 10 : Exonération des loyers et charges des sociétés JBL et Gabléo (2ème trimestre 2021) et du centre d’affaires SCRIBES (avril 2021)

Rapport 11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Charnay Basket Bourgogne Sud (CBBS)

7)      Tourisme

Rapport 12 : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre le BIVB et MBA portant versement d’une subvention d’investissement pour la création de la Cité des Vins de Bourgogne à Mâcon

8)      Aménagement

Rapport 13 : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC En Darèze et ZAC Les Teppes Soldat : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020

Rapport 14 : Approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

9)      Politiques contractuelles et partenariales

Rapport 15 : PETR : Avis de MBA sur le projet de territoire

Rapport 16 : PETR : Communication du rapport annuel d’activités 2020

10)  Habitat

Rapport 17 : Demande de garanties d’emprunt pour la création de logements locatifs sociaux par « Habitat et Humanisme »

Rapport 18 : Entrée de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Grand Dijon Habitat dans la société de coordination « SC Amplitudes, Société De Coordination » et approbation de la cession d’actions détenues par l’OPH Mâcon Habitat au profit de l’OPH Grand Dijon Habitat

Rapport 19 : Demande de subvention 2021 de Mâcon Habitat

Rapport 20 : Modification du règlement d’intervention des aides directes aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville 2019-2024

11)  Politique de la ville

Rapport 21 : Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de La Chanaye-Résidence

Rapport 22 : Demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2021 du contrat de ville 2015-2022

12)  Mobilités durables et transition énergétique

Rapport 23 : Renouvellement des conventions de délégation pour les autorités organisatrices de rang 2 (AO2)

Rapport 24 : Adoption de la nouvelle convention de dotation générale de décentralisation

Rapport 25 : Présentation du rapport d’activité 2020 du réseau « TRéMA »

Rapport 26 : Nouveau dispositif de l’aide à l’acquisition de vélo et adoption de son règlement d’intervention

13)  Déchets Ménagers et Assimilés

Rapport 27 : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de MBA

Rapport 28 : Demande de subvention 2021 de l’association Repair’Café Val de Saône

14)  Grand Cycle de l’Eau :

Rapport 29 : Communication des rapports d’activité 2020 des délégataires pour les compétences « assainissement des eaux usées » et « eau »

Rapport 30 : Approbation du dépôt du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet des rivières du Beaujolais par le SMRB pour instruction et labellisation

15)  Fonds de concours

Rapport 31 : « Développement local » 2020-2026 :  3ème attribution au titre de l’année 2021 et modification du règlement d’intervention

Rapport 32 : « Voirie » 2020-2026 : 3ème attribution au titre de l’année 2021

Rapport 33 : « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » 2021 : 2ème attribution au titre de l’année 2021

16)  Finances

Rapport 34 : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition pour 2021

Rapport 35 : Décision modificative n°1 du Budget Principal 2021

Rapport 36 : Décision modificative n°1 du Budget annexe Mobilités 2021

Rapport 37 : Décision modificative n°1 du Budget annexe Eau 2021

Rapport 38 : Décision modificative n°1 du Budget annexe Assainissement 2021

17)  Mission Prévention des Risques Professionnels

Rapport 39 : Présentation du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail

18)  Ressources Humaines

Rapport 40 : Actualisation du tableau des effectifs

Rapport 41 : Adoption du plan de formation de MBA

INFORMATIONS :

Politiques contractuelles et partenariales : Approbation du protocole d’engagement en amont de la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat et la Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois

Ressources Humaines : Mise à disposition individuelle d’un agent de La-Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA

Mobilités durables et Transition énergétique : PCAET

QUESTION ORALE N°1

QUESTION ORALE N°2

DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 5211-10 DU CGCT.