Service Public Assainissement Non-Collectif (SPANC)

Depuis le 1er janvier 2020, MBA exerce la compétence assainissement non collectif sur les 39 communes de son territoire. Pour cela le Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place au sein de la Direction du Grand Cycle de l’Eau.
Notre service se tient à votre disposition pour vous apporter son support technique et réglementaire en matière d’assainissement non collectif.

Nos coordonnées :
Direction du Grand Cycle de l’Eau
312 rue des Frères Lumière
71 000 Mâcon
Tel : 03 85 20 97 55 - Mail : sea@mb-agglo.com

Nous intervenons également pour la réalisation des contrôles réglementaires :
- le contrôle des installations neuves (conception et exécution), Formulaire d'examen préalable à la conception MBA
- le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien périodique des installations (tous les 4 ou 8 ans),          - le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien réalisé au moment des ventes.

Nous demandons à tout usagers du SPANC de prendre connaissance de notre règlement de service :
Règlement SPANC
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre plaquette d’informations à destination des usagers : Plaquette d'informations

Pour toute demande de contrôles vous pouvez consulter la carte « Qui réalise les contrôles d’ANC sur ma commune et jusqu’à quand ? » afin de savoir qui contacter : Carte - contrôles d'ANC

Si MBA intervient directement, nous vous invitons à nous contacter au 03 85 20 97 55 ou nous envoyer un message sur sea@mb-agglo.com.
Si les contrôles sont réalisés via notre délégataire SUEZ, nous vous invitons à les contacter au 09 77 40 84 08.

Jusqu’à fin 2021, des subventions peuvent être versées pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif. Pour plus d’informations, cliquez ici !

 

Pour aller plus loin :
Si vous souhaitez vous renseigner pour plus de détail sur l’assainissement non collectif, nous vous invitons à vous rendre sur le portail interministériel dédié à l’ANC sur : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Vous y trouverez de nombreuses informations complémentaires ainsi que les textes réglementaires en vigueur.